Condition générale de vente pour le site Echoppe.biz

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société xxxxxx et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.xxxxxx.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.xxxxxx.com au jour de la passation de la commande.

Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Les clients qui commandent via le site Internet de xxxxxx en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société xxxxxx n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société xxxxxx déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

La société xxxxxx s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les informations sont celles données par les constructeurs. La société xxxxxx n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

La société xxxxxx propose également sur chacune de ces fiches des liens vers des articles concernant le produit en question ou directement vers les sites des constructeurs.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société xxxxxx sont neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

La société xxxxxx s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis (emballage et cadeaux exclus), du pays de livraison et du transporteur choisis.

Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

La société xxxxxx n'expédie que des colis assurés ad valorem. Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société xxxxxx soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société xxxxxx n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturé. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".

Si le client souhaite annuler sa commande et que sa commande n’est pas traitée et envoyée, il doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande.

Sauf spécification particulière pour certains produits, l’acompte versé représente des pénalités financières pour une annulation de commande.

La société xxxxxx travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les appareils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez xxxxxx ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Les produits disponibles de suite sont accompagnés de la mention " en stock ".Vous pouvez vérifier la disponibilité en nous contactant par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Si la société xxxxxx ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Lorsque le client est un particulier virement bancaire, chèque, espèce...

Le client garantit la société xxxxxx qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement.

Le chèque doit être rédigé à l'ordre de xxxxxx et envoyé à:

"xxxxxx sarl, service facturation, 33 Av P August 75011Paris ".

Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses n° de client et de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée " confirmation de l'enregistrement de commande". Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces information sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'Email de confirmation de commande qui lui est envoyé. En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client.

Toute commande payée par chèque est traitée par le service facturation dans les 24 heures suivant la réception du chèque accompagné des informations complémentaires indiquées ci-dessus. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Le chèque sera encaissé dès sa réception par xxxxxx. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Pour certains paiements des justificatifs peuvent être demandés (carte d’identité, justificatif de domicile...).

La Société xxxxxx se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

La société xxxxxx reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.

La société xxxxxx garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille.

Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue

La société xxxxxx informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société xxxxxx.

En outre, la société xxxxxx souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

Si la Société xxxxxx a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.

Si le la société xxxxxx n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société xxxxxx. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faites.

La société xxxxxx travaille exclusivement avec le Colissimo.

Livraison par Colissimo Suivi.

Spécificité: Colissimo ne livre pas de colis dont le montant est supérieur à 1500 Euros TTC

Délai de Transport : 48H

Zone de livraison : France métropolitaine.

Pour les zones Europe tel que La Belgique LA Suisse Le Luxembourg etc....le mode de transport choisi est colis prioritaire , il est valable pour les Dom Tom.

Suivis de colis : www.coliposte.net

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste. Le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Si le retard est très important le client peut contacter la société xxxxxx afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Dans ce cas, la société xxxxxx est obligée de respecter les délais imposés par La Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.

Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.

Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société xxxxxx toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société xxxxxx de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société xxxxxx mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. xxxxxx se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, xxxxxx lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. xxxxxx ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Le client doit faire part à la société xxxxxx (Service Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.

Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par xxxxxx. Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat.

Dans tous les cas, xxxxxx se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés, manquants le cas échéant.

Le Service Retour de xxxxxx ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout appareil retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-Vente et les procédures appliquées seront celles de ce service.

Enfin, xxxxxx recommande au client de vérifier avant l'envoi qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit xxxxxx ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces données.

Garanties contractuelles

- la garantie constructeur

Tous les appareils vendus chez xxxxxx sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.

-la garantie xxxxxx

les produits importés par nos soins sont garanties par xxxxxx. Pendant la durée de garantie, les produits sont réparés , échangés en tout cas mise en état de fonctionnement par le service après vente. Le client doit prendre à sa charge le frais des envoies aller-retour. Le délai de réparation dépend de la disponibilité des composants, des techniciens , exceptionnellement il pourra prendre 45 jours

Tant que l'appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur ou dans l'année de garantie offerte par xxxxxx, le client qui a un problème avec son appareil doit en informer au préalable xxxxxx qui le renseignera sur la procédure à adopter: en effet, selon les cas les appareils sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société vendeuse. Dans le cas où xxxxxx serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en oeuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, xxxxxx n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée.

En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en oeuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . Le résultat de l'expertise est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus.

Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi&les frais de retour pour réparation.

Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :

- si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation effectuée par le centre agréé

- si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.

Enfin, le délai de réparation peuvent varier en fonction des centres agréés concernés mais aussi du type de panne ou de l'attente de pièce ...

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

- que le défaut du produit soit caché

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

Responsabilité

La société xxxxxx est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La société xxxxxx recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service-après-vente qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit . La société xxxxxx ne peut être tenu pour responsable au cas de perte de ces données.

La société xxxxxx décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société xxxxxx.

Les sites reliés directement ou indirectement à xxxxxx.com ne sont pas sous le contrôle de la société xxxxxx. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'une droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.

Par ailleurs, xxxxxx ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.